L’accord  OBERG-BOUSQUET (1)

OBJET. - Travail en commun des polices allemande et française dans les territoires nouvellement occupés.

A une réunion commune (du 16 avril 1943) du chef de la police de sûreté (Sipo-SD) - commandement, et des préfets régionaux des territoires nouvellement occupés, j'ai fait connaître les règles suivantes après accord du secrétaire général de la police française, Bousquet, pour le travail en commun des polices allemande et française dans les territoires nouvellement occupés.

1. Les polices allemande et française sont averties que leur tâche commune est de maintenir le calme et l'ordre d'une façon toujours efficace, sur le domaine d'opération de l'armée allemande dans les territoires nouvellement occupés; de combattre préventivement et préserver avec tous les moyens dont elles disposent la sûreté de l'armée allemande et les intérêts du Reich allemand, aussi bien que la collaboration pacifique du peuple français, contre les attaques des communistes, des terroristes, des agents de l'ennemi et des saboteurs ainsi que de ceux qui les poussent : Juifs, Bolcheviques et Anglo-Américains. A ce sujet, elles collaboreront très étroitement et d'une façon continue. La police française dans ce domaine mènera le combat contre ces adversaires sous sa propre responsabilité et en même temps aidera les services du Hôhere S. S. und Polizeiführèr, en leur transmettant immédiatement toutes informations utiles et en les assistant dans tous les autres cas. Les services de police allemands informeront de leur côté les services de la police française des indications qui leur seraient parvenues et qui pourraient avoir de l'importance pour prendre des mesures policières.
 2.  Le Höhere S. S. und Polizeiführer avertira auparavant et autant que possible le secrétaire général de la police française de toutes les mesures de principe de la police allemande qui toucheraient au travail commun.

 3. Toutes les mesures communes de police qui seraient  nécessaires dans l'intérêt de la sécurité des troupes allemandes devront en principe être ordonnées et exécutées par les autorités françaises locales sous leur propre responsabilité. Le Höhere S. S. und Polizeiführer transmettra au secrétaire général de la police française les désirs allemands correspondants.

 4. Les services de la police de sûreté et du S. D. et les  services de la police d'ordre collaboreront avec les préfets régionaux et les services de la police française pour l'exécution de toutes les mesures de police. Le Höhere S. S. und Polizeiführer et le secrétaire général de la police française - chacun pour leur part - donneront les instructions nécessaires.

 5. La police allemande ne conduira ses propres opérations exécutives que dans le cas où ce sera nécessaire dans l'accomplissement de sa tâche : la sécurité de l'armée allemande et ses arrangements. Pour le reste, les mesures exécutives seront laissées en principe à la police française.

 Les ressortissants français qui seront arrêtés par la police française en raison d'un délit de droit commun ou politique seront déférés devant les tribunaux français et jugés d'après les lois françaises.

 Une exception à cette règle existera pour chacune d es personnes quelle qu'en soit sa nationalité qui se sera rendue coupable d'un attentat contre des ressortissants de l'armée allemande ou d'un acte de sabotage contre les installations militaires allemandes, de préparatifs ou de tentatives dans ce but. Dans ces cas, les personnes arrêtées seront remises par la police française.

 Dans des cas particuliers, un arrangement sera conclu  entre le Höhere S. S. und Polizeiführer et le secrétaire général de la police française. Les personnes arrêtées resteront aux mains de la police française, mais pourront être entendues par la police allemande qui pourra avoir connaissance des dossiers auprès des intendants de police.
 Les interrogatoires auront lieu dans les locaux français en  présence d'un représentant de la police française.
 Dans ces circonstances, la demande devra être adressée, soit par le Höhere S. S. und Polizeiführer au secrétaire général de la police française, soit par le Kommandeur  compétent à l'intendant régional de police.
 6. Il est fermement entendu que les services du Höhere  S. S. und Polizeiführer n'obligeront pas les services de police française à désigner des otages et, en aucun cas, les personnes arrêtées par la police française ne seront prises par les autorités allemandes comme otages dans des mesures de représailles.

 7. Le Höhere S. S. und Polizeiführer convaincu que seules  une police et une gendarmerie bien équipées et capables sont en état d'assurer la mission commune s'emploiera à accélérer la réorganisation, le rééquipement et le réarmement de la police et de la gendarmerie françaises.

 Il examinera d'une façon bienveillante les projets  qui lui seront soumis par le secrétaire général de la police française.

 Ces règles s'appuient dans le fond continuellement sur  les grandes lignes fixées le 29 juillet 1942 pour la collaboration entre les polices allemande et française dans les territoires anciennement occupés. Elles assurent à la police allemande, par la reconnaissance du principe de la souveraineté du gouvernement français dans les territoires nouvellement occupés, les possibilités d'exécution qui lui incombent dans son domaine propre. A cet effet, le règlement des cas particuliers interviendra autant que nécessaire par des accords particuliers avec le secrétaire général de la police française.

Signé : OBERG,
Gruppenführer und Generalleutnant der Polizei. 

                                       à l'ambassade allemande de Paris.

    1. En fait, il y a eu deux accords signés entre Oberg, surnommé le «boucher de Paris», et Bousquet. Le premier a été conclu en Août 1942 par échange de lettres, et présenté le 8 août 1942 par Oberg en personne et ès qualité aux préfets de région, représentant le gouvernement de Vichy, afin de servir de base à la collaboration aux premières déportations de Juifs, qui l’ont suivi. Le second l’a été au mois d’Août 1943, bien après que l’armée allemande ait envahi la France non occupée le 10 novembre 1942, afin d’étendre l’accord de 1942 à la zone non occupée. 

C’est ce second accord, qui a été négocié à partir du mois de mars 1943 alors que la milice et Louis Darquier de Pellepoix pesaient de plus en plus en faveur de la collaboration et de la déportation des juifs, des communistes et des francs-maçons. Le départ de Bousquet du secrétariat général de la Police entraînera vers la fin de 1943, la nomination de Joseph Darnand, SS et chef de la milice au poste de secrétaire général du maintien de l’ordre, se confondant avec celui de secrétaire général de la Police. Cette nomination n’aura que peu d’effet dans la zone Nord, entièrement sous le joug de la Police allemande en général et de la Gestapo en particulier sauf en ce qui concerne la collaboration de la Police française avec la Police allemande, qui sera régie par une nouvelle loi d’Etat publiée au J.O. de janvier 1944 qui donnera une base légale étendue expéditive à l’accord Bousquet-Oberg. Ainsi, la collaboration de l’Etat français avec l’Allemagne nazie est très clairement établie, jusque dans ses plus sombres aspects. Il faut ajouter que l'accord d'août 1942 avait été conclu pour empêcher l'armée allemande d'envahir la zone non occupée, et que l'Armistice de juin 1940 a été considérée par Hitler comme un «chiffon de papier» sans valeur après le succès de l'opération «Torch». Toutefois, la Police allemande ne pouvant mobiliser d'autres éléments SS dans sa Police en raison des pertes appréciables que lui ont causé l'Armée Rouge en Russie et les alliés en Afrique, puis en Italie, Oberg a cherché à combler ce vide avec les éléments les plus favorables au nazisme de la Police française, qui est devenue, en réalité, un instrument supplétif de l'organisation SS.

Pour bien comprendre le sens de la convention Bousquet-Oberg, il faut prendre en considération le texte de l'armistice de 1940 et ses effets sur la citoyenneté française. Ou se reporter à l'ouvrage en court d'écriture qui récapitulera (souvent avec organigrammes) l'ensemble des données indispensables pour comprendre la place de la France dans la deuxième Guerre mondiale.